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Pourquoi
CCMC Avocats ?

CCMC représentait à l'origine les initiales des deux avocats fondateurs, tout simplement.
Il est surtout une entité au sein de laquelle nous avons décidé de travailler pour donner le meilleur de nous à nos clients.

Un sol, des murs et un toit qui symbolisent nos domaines d’activités
Le sol, ce sont vos projets fonciers et immobiliers : l’urbanisme réglementaire et opérationnel et son contentieux, votre droit de propriété…

Les murs et le toit, ce sont vos constructions, votre patrimoine immobilier et son environnement : les travaux, les désordres et sinistres et le contentieux de la construction, les responsabilités et assurances, la copropriété, les conflits de voisinage…
CCMC ouvre ses fenêtres sur l’extérieur pour répondre au mieux à vos besoins et projets, grâce à des professionnels choisis des mondes du droit, du chiffre, du foncier et de la construction.

QUI ?

Maître Pierre-Louis
Chopineaux

Avocat associé

J’ai prêté serment en 2011 et exerce en droits de l’urbanisme, de la construction et immobilier.

J’ai eu la chance d’être formé comme élève avocat puis comme avocat collaborateur au droit de l’urbanisme par l’avocat Pierre LIOCHON, spécialiste renommé dans ce domaine.

Devenu passionné, je vous conseille dans vos projets immobiliers, de construction et d’urbanisme et vous défends au contentieux, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité publique.

 

Maître Florent
BRUN

Avocat collaborateur

J’ai prêté serment en 2021 et exerce en droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier au sein du Cabinet.

 


Martine Meurre

Secrétaire juridique

Je suis secrétaire juridique depuis plus de 15 ans en cabinet d’avocats.

Je serai là pour vous accueillir et répondre efficacement à vos  questions.

QUOI
& COMMENT ?

Droit de l’urbanisme

Du zonage d’un terrain à la conformité des travaux autorisés, de la réhabilitation d’un espace à la protection d’un site naturel, de la gestion des risques à la responsabilité administrative, nous intégrons tous ces enjeux complexes pour satisfaire vos projets et vos besoins.
Plus d'infos
  • Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
  • Planification urbaine et territoriale : règlement national d’urbanisme (RNU), carte communale, plan d’occupation des sols (POS), plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCOT), loi Littoral, Loi Montagne,
  • Protection du patrimoine (ZPPAUP, AVAP, monuments historiques…),
  • Protection des espaces naturels (parcs, ZNIEFF, NATURA 2000…),
  • Plans de prévention des risques (PPRN, PPRI, PPRT),
  • Droit pénal de l’urbanisme (infractions et régime répressif),
  • Droits de préemption (DPU, DPC, DPENS),
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC),
  • Divisions foncières (lotissements, permis valant division…),
  • Fiscalité de l’urbanisme,
  • Urbanisme commercial,
  • Responsabilité administrative.

Droit de la construction

Travaillant en collaboration avec des experts techniques, nous sommes en mesure de faire le lien entre la technique et le droit.
Plus d'infos
  • Contrats de construction (marchés publics, marchés privés, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vente d’immeuble à rénover…),
  • Désordres et sinistres,
  • Responsabilités civile et administrative (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale, de droit commun…),
  • Assurances (dommages-ouvrage, décennale, garanties facultatives…).

Droit de l’immobilier

L’acquisition et la gestion de la propriété sont une source fréquente de difficultés que nous traitons avec pragmatisme.
Plus d'infos
  • Domaine public, ouvrage public, voie publique,
  • Domaine privé des personnes publiques,
  • Expropriation,
  • Propriété privée,
  • Copropriété,
  • Empiètement,
  • Sinistres,
  • Troubles et conflits de voisinage,
  • Servitudes,
  • Bornage,
  • Chemin d’exploitation et chemin rural,
  • Contrats immobiliers (achat, vente, bail),
  • Vices cachés et conformité,
  • Clause pénale et sanctions contractuelles,
  • Agents immobiliers,
  • Responsabilités civile et administrative,
  • Enchères publiques.

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Combien
ça coûte ?

Nous vous proposons systématiquement une convention d’honoraires, gage de transparence sur les modalités d’intervention financière du cabinet.

Les honoraires constituent notre rémunération d’avocat et sont évoqués avec vous dès le premier rendez-vous
Nous vérifions avec vous l’existence d’une garantie de protection juridique qui permettrait une participation de l’assureur au paiement d’une partie des honoraires.

Les honoraires tiennent compte notamment de la difficulté de l’affaire et de nos diligences.

Selon la nature de la mission, nous vous proposons des honoraires calculés soit forfaitairement soit au temps passé.

Vous pouvez régler par chèque ou virement bancaire.
Maître Pierre-Louis Chopineaux



04 79 79 51 65
Du lundi au vendredi
8h30-13H00 et 13h30-18h00

21 Boulevard du Musée, 73000 Chambéry
Nous vous recevons sur rendez-vous.

Parking Palais de Justice 2' à pied
Parking de l'Hôtel de Ville 5' à pied
Parking Halles 2' à pied
Parking Curial 8' à pied
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